← CodexAI/

SIREN 432 823 532

SIREN

CE AXA PART PRO SUD OUEST

432 823 532 TOULOUSE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

687732e97032dd17d194ba57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faf97603bf88a1884b95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a50ca3b8594705dbfccaed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62760c80593736057d78a9c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0e5ec25a97f0381f5598

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2006

Voir →