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SIREN 433 670 932

SIREN

CONFIANCE

433 670 932 ANNECY

297 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

29

Risque faible

297 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 07/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 15/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 13/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 23/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 08/01/2016

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CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 22/09/2014

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CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 12/11/2012

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CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 28/09/2012

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CONFIANCE, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 08/08/2011

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CONFIANCE, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 21/02/2011

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CONFIANCE, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 27/09/2010

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CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 31/01/2009

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immatriculation

CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Annecy · 20/06/2008

à compter du 06/05/2008, transfert du siège (hors ressort) et de l'établissement principal du 67, avenue Gambetta, 92400 Courbevoie

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modification

CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/05/2008

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immatriculation

CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/03/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 297)

CAA75

DCA_25PA00800_20260506

Satisfaction partielle

6 mai 2026

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CAA44

DCA_24NT02771_20260205

Satisfaction partielle

5 février 2026

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Cour d'Appel

69734376cdc6046d47670520

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22 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE01933_20260122

Satisfaction partielle

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69786112cdc6046d47d622b8

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d915cdc6046d471dd181

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b725bcdc6046d47a2b692

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69669e0ecdc6046d472dc03d

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69678454cdc6046d474210df

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b06b3cdc6046d4711d596

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e071375782d5f060c279e

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697e85c6cdc6046d4776720d

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6 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA02463_20251210

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10 décembre 2025

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TA95

ORTA_2520994_20251118

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18 novembre 2025

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Cour d'Appel

6901ad9d748a422ad953540a

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd17030f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c6c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3a89

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f4001

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43ea

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23 octobre 2025

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