SIREN 434 256 418
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SARL ATLANTIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 04/04/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 22 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mars 2012. Infirmation du jugement du 26/03/2012 - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de sept ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 04/12/2012
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Robinet jean-jacques pour une durée de dix ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 18/04/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 22/02/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 02/11/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · 04/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · 28/02/2008
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65b360f21d7564000872de27
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25 janvier 2024
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12 octobre 2022
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6319879351eeae4f1309d33c
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7 septembre 2022
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La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance d’Evry en toutes ses dispositions, déclare recevables les demandes des intimés, déboute les consorts M de toutes leurs demandes, rejette leurs demandes de dommages‑intérêts et de restitution, les condamne solidairement à payer aux intimés une somme globale de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les condamne aux dépens.
15 janvier 2020
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