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SIREN 434 894 564

SIREN

SPIC

434 894 564 CANARI

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

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14 octobre 2025

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CAA69

DCA_23LY03538_20250109

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9 janvier 2025

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CAA69

DCA_20LY02571_20221020

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e4e942150aadff23dbcb

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb38fb504f2d0fab39e9ee

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

603385957d29c338fd4e49ca

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30 mai 2017

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe594ab

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89267

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10 septembre 2007

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