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SIREN 435 399 118

SIREN

SECOM

435 399 118 VILLENEUVE-D'ASCQ

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f375dc6faf0009588b2d

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24 avril 2024

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CAA44

DCA_22NT03141_20240322

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22 mars 2024

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Cour d'Appel

63d0d63581a7b805de12b744

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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CAA44

DCA_21NT00490_20220701

Satisfaction partielle

1 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b562676c5d9057df802c1

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee76

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29 novembre 2011

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