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SIREN 437 613 276

SIREN

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1 846 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 846 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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"DELIVRANCE" SARL

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 11/12/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025 , désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux moi

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"DELIVRANCE" SARL

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 20/05/2022

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"DELIVRANCE" SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 18/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 27/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 15/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 22/03/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 23/03/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

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"DELIVRANCE" SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 23/03/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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"DELIVRANCE" SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 21/02/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publicatio

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 09/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 13/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 18/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 05/03/2010

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DELIVRANCE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Brissac · 31/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 13/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 846)

CAA54

DCA_25NC01132_20260512

Satisfaction totale

12 mai 2026

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CAA13

DCA_24MA02276_20260507

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7 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA05370_20260506

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6 mai 2026

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TA13

DTA_2604527_20260505

Satisfaction totale

5 mai 2026

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CAA78

ORCA_25VE03032_20260505

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 mai 2026

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CAA78

ORCA_25VE03427_20260505

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 mai 2026

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CAA75

DCA_24PA03101_20260504

Satisfaction totale

4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f440ffcdc6046d472e5ccc

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30 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY02550_20260430

Satisfaction partielle

30 avril 2026

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CAA75

ORCA_26PA01645_20260429

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

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28 avril 2026

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TA13

DTA_2605537_20260428

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28 avril 2026

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TA13

DTA_2607222_20260428

Rejet défaut de doute sérieux

28 avril 2026

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CAA33

ORCA_26BX00627_20260428

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

28 avril 2026

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CAA78

ORCA_25VE03429_20260421

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cdd1cdc6046d478971fe

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16 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01622_20260416

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16 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL02475_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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TA95

DTA_2606607_20260415

Rejet défaut de doute sérieux

15 avril 2026

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CAA78

DCA_25VE01786_20260415

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

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