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SIREN 438 472 185

SIREN

COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI (CTVMI)

438 472 185 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104680821d9a1906fc55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

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Cour d'Appel

678f381d06f4e91c5f36c36c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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Cour d'Appel

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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