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SIREN 439 309 378

SIREN

LSF (LSF)

439 309 378 MONTELIMAR

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c4e0f8cdc6046d47020086

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bea523cdc6046d477159cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f893f4de0ebe408d97fa4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Cour d'Appel

6263991d81d302277d8e8bfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2022

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Cour d'Appel

603442e7f717ce33da0b82e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2017

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