← CodexAI/

SIREN 439 418 609

SIREN

439 418 609

439 418 609

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

CIGNA, Jean-Pierre, CIGNA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 21/11/2024

Voir →

creation

CIGNA, Jean-Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Aubord · 18/09/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6163f88b52184c47dc90baf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a175

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2004

Voir →

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85379

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2001

Voir →