← CodexAI/

SIREN 439 975 640

SIREN

FONDATION PARTAGE ET VIE

439 975 640 MONTROUGE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cf0a7935f50008be4281

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf0a7935f50008be4283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf0a7935f50008be4285

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034fdde136baf2b6eedb746

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

603583c73b198ea8ed337737

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2016

Voir →