SIREN 440 327 518
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
64c9f21abe9373d969ac44ba
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 août 2023
Voir →
60337e6b6b969c3234c08620
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juin 2017
Voir →
6253ccd2bd3db21cbdd915d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 2014
Voir →
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 novembre 2007
Voir →