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SIREN 440 368 249

SIREN

RODON

440 368 249 BIARRITZ

109 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

40

Risque modéré

109 décision(s) · 3 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Biarritz · 06/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 29/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 27/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 22/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 06/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 19/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 06/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 23/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 26/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 26/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 27/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 17/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 14/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 10/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 16/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Biarritz · 02/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 02/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 109)

Cour d'Appel

68df58975835300816d81582

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

64af98fc049d5c05db1731bf

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d62e81a7b805de12b716

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52993a2c4236379079ae4

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca8e78584cd2811f715dd8

La décision du tribunal de première instance est examinée en appel par la Cour d'Appel de Pau qui se prononce sur la demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison.

9 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca8e79584cd2811f715de2

La Cour d'appel de Pau s'est prononcée sur la demande en nullité et/ou mainlevée de la mesure conservatoire. La décision complète relative au dispositif n'est pas fournie dans le texte partagé.

9 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd92f419952790ee9a226cb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme la décision du tribunal de grande instance de BAYONNE en ce qu'elle a débouté les consorts [M] [F] épouse [V]/[Q] [F] de leurs demandes de nullité de la vente et de rescision pour lésion. La cour condamne solidairement les consorts [M] [F] épouse [V]/[Q] [F] à payer des dommages et intérêts aux sous-acquéreurs pour abus du droit d'agir.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd95cbb1bbb114744fdd65b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme les jugements de première instance en ce qu'ils ont rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du fonds et confirmé l'existence d'un titre exécutoire, mais infirme pour le surplus. Elle ordonne la mainlevée des saisies pratiquées sur les droits d'associé et la saisie-attribution entre les mains de la SARL PARO, tout en maintenant les saisies sur les droits d'associé dans les SCI CEYOAD et PR. Le demandeur est condamné aux dépens et à payer une somme au fonds sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

17 février 2020

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Cour d'Appel

5fdad1cdbb07466442b09023

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Tribunal de grande instance de Bayonne. Elle déclare l'entreprise DOMITECH responsable sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour certains désordres (notamment l'arrêt de porte et le rail du portail), et condamne la SMABTP à garantir et financer la réparation de ces désordres. Pour d'autres désordres (joint du portail, barres de seuil, défauts de finition des passages de portes, portes coulissantes), la Cour rejette les demandes au motif que les vices étaient apparents lors de la réception et n'ont pas fait l'objet de réserves. La SMABTP n'est pas tenue de garantir ces désordres.

20 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdc65c855bb5c89981d555a

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27 novembre 2018

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Cour d'Appel

6031f0ba309c562936bb0066

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31 mai 2018

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Cour d'Appel

6032eddc36b2b161d89cee5b

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31 octobre 2017

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Cour d'Appel

603398dc9954684db3f35bbe

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16 mai 2017

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Cour d'Appel

61625c96d64a6b1f51487732

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14 février 2014

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Cour d'Appel

61609214db7ff645d8566547

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29 novembre 2013

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Cour d'Appel

61625106929f6bffa995b41b

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13 novembre 2013

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Cour d'Appel

616294d7db5ccebfe3f3a668

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12 septembre 2013

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Cour d'Appel

61627b5992e3db741f8570d2

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25 juin 2013

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Cour d'Appel

616290d2e498f0b428bb8365

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24 mai 2013

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Cour d'Appel

6162b2504abc2618d50e0502

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19 mars 2013

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