SIREN 440 381 069
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
686c0bd0dd7001754d61a6ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
Voir →
66335b3ac0d3e3fe99caddde
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 avril 2024
Voir →
63c105b3bf9fd47c90a13825
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2023
Voir →
60332191fe5a2d930e1d3a02
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 septembre 2017
Voir →