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SIREN 440 660 538

SIREN

ASS PART COMPTE DEPENSES COMM CHANTIER (APDC CROLLES 2LT)

440 660 538 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651fa539c601f0831899164d

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6347abd029ffd2adfff4f170

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

6033842914d3de379c4ae886

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31 mai 2017

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Cour d'Appel

6162e4f07797cdb2f7583cc7

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28 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163ee7e3ae8501efbbc5364

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18 décembre 2009

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