SIREN 440 737 740
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cc31bd3db21cbdd8f6fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 mai 2012
Voir →
6253cc2abd3db21cbdd8f552
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mai 2012
Voir →
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 septembre 2011
Voir →
6253cb95bd3db21cbdd8dd73
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2011
Voir →
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2011
Voir →