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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/12/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 20/12/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d Alsace Lorraine 31000 Toulouse.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 19/09/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/08/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/01/2010