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SIREN 441 369 758

SIREN

441 369 758

441 369 758

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Montbéliard · 12/07/2022

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SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Montbéliard · 09/06/2022

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MARIE CLAUDE GUYON-SYLVAIN DAVAL SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 05/07/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f9d536cdc6046d47a7fdc0

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cab06ccdc6046d47878acf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2026

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Cour d'Appel

6789fa450c7dc206c9eb7e39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

669f477ab8a2ee2bca84af22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

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