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SIREN 441 593 571

SIREN

SCI L'ABBAYE AUX BOIS

441 593 571 PARIS 07

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

61630e50da3e3d3066036765

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17 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24c

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e271

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e585

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31 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd38

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3 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb93bd3db21cbdd8dd3a

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3 mai 2011

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

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3 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cf

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11 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c7

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3 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c453

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2 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

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30 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0e

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13 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f5

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14 février 2008

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Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c469

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a894

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a895

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac06

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26 octobre 2007

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