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SIREN 441 779 196

SIREN

441 779 196

441 779 196

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

DÉFAVORABLE

La Cour a infirmé le jugement de première instance et jugé que le licenciement était abusif car dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas justifié de l'impossibilité de reclassement du salarié au sein de la SARL [W] PROVENCE COTE D'AZUR, société du même groupe exerçant une activité identique. La Cour a condamné l'employeur à verser au salarié des rappels de salaire, de prime d'ancienneté, de RTT, d'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement abusif, ainsi que des intérêts légaux. Elle a confirmé le jugement pour le surplus et condamné l'employeur aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

7 mai 2019

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