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SIREN 441 924 859

SIREN

PATRICE GUIZARD

441 924 859 NEUILLY-SUR-SEINE

183 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

183 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 183)

Cour d'Appel

653a06b5d0451e8318d0eab3

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6284908b498a54057d102f3c

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6f9

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15 novembre 2017

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Cour d'Appel

60333092305a45a19dd82665

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11 septembre 2017

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Cour d'Appel

60345d13f96dbe4c1fa116a2

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15 décembre 2016

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Cour d'Appel

603740860cf4871ef6400688

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

61630e58da3e3d3066036826

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10 avril 2012

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Cour d'Appel

6162af169547460d26ddb689

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3 février 2012

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Cour d'Appel

61630b6242de3d260b993168

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3 février 2012

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Cour d'Appel

6162f6e8b807dfe813d29645

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6162f6fab807dfe813d2979b

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30 novembre 2011

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Cour d'Appel

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

61632b3181886c8c1bac9732

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4 novembre 2011

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Cour d'Appel

616333d5f74a27a178b843d0

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

616333d4f74a27a178b843c6

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27 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea91

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27 septembre 2011

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Cour d'Appel

616333cbf74a27a178b8431f

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20 septembre 2011

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Cour d'Appel

616343f188dc29ccde27f083

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8 septembre 2011

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Cour d'Appel

616343fb88dc29ccde27f1d5

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8 septembre 2011

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