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SIREN 442 279 337

SIREN

SALLE DE SPECTACLES AVIRONS (SSA)

442 279 337 LES AVIRONS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65434b0e0147228318b913c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f02e5adb41fad969879b5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

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