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SIREN 442 520 649

SIREN

LOUCHET - CAPDEVILLE

442 520 649 ALBERTVILLE

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LOUCHET - CAPDEVILLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Albertville · 31/10/2024

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LOUCHET - CAPDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 31/05/2017

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LOUCHET - CAPDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 24/05/2017

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LOUCHET - CAPDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 27/04/2017

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LOUCHET - FALCOZ - CAPDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 09/10/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Tribunal Judiciaire

6968185bcdc6046d4752e706

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69612dc5cdc6046d47c352bc

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69733fbfcdc6046d4766b01a

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

688d2c0fafe88dc815de4e9c

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c18afe88dc815de4fd6

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c0fafe88dc815de4e98

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c0fafe88dc815de4ebb

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a27ae73470041cef83f

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c0fafe88dc815de4ea1

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c13afe88dc815de4f45

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c15afe88dc815de4f86

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c18afe88dc815de4fda

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3d6d3290e00e0e79fa

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c4dab039e415d932c4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c7dab039e415d932e4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c940d742d0b11d26be15

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa2404a34ad1000858192d

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b36a7ffc2c8318edff3a

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b36d7ffc2c8318edff45

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24 octobre 2023

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