SIREN 443 897 384
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 29/05/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 21/11/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 29/01/2025
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2024, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes, Administrateur judiciaire Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille. Les déclarations des créances son
Voir →
collectiveDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 02/04/2024
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.
Voir →
collectiveDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 29/11/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont-sur-Sambre · 27/01/2023
Voir →
collectiveDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 07/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2022, désignant : administrateur Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maîtr
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Pont-sur-Sambre · 02/03/2022
Voir →
modificationDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Pont-sur-Sambre · 15/02/2022
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 04/12/2019
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 04/12/2019
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 23/11/2018
Voir →
modificationDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 31/03/2017
Voir →
modificationDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 31/03/2017
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 21/11/2016
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 30/10/2015
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 20/10/2014
Voir →
modificationDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 01/12/2013
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 30/10/2013
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 09/05/2012
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 28/02/2011
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 17/05/2010
Voir →
modificationDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 31/12/2009
Voir →
dpcDEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Pont-sur-Sambre · 11/03/2009
Voir →
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
Voir →
67a5cc519324999a646f964b
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la SAS MARIN D'EAU DOUCE à verser une provision de 62 232,66 € avec intérêts légaux à compter du 23 septembre 2024, ainsi qu'une indemnité de 3 500 € au titre des frais irrépétibles. La créance était régulièrement établie par les pièces versées et non contestée, justifiant une condamnation provisionnelle.
29 janvier 2025
Voir →
69b50abdcdc6046d479f807e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2025
Voir →
68233df57e21a56f62478a8c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2025
Voir →