MUTUELLE TEMBEC TARTAS

444 053 383 TARTAS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652a31167ed1ea83181125f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

La cour d'appel infirme le jugement attaqué et déclare inopposable à l'employeur la prise en charge par la CPAM des Landes au titre des maladies professionnelles de la maladie professionnelle déclarée, en raison du défaut de respect de l'obligation d'information à l'égard de l'employeur.

25 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2019

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Cour d'Appel

6034cabb2f6fe0b55c5e1482

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22 septembre 2016

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