OPTM (OPTM)

444 353 882 FREJUS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f56a42bbf04ef7857bb153

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de59676b73dd81b970ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b369f98c0355000835f5b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fa43ea7c8c1129c055a

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a ordonné à la société OPTM de fermer la terrasse du 59ème étage de l'immeuble [Adresse 2] au moins jusqu'à la sécurisation complète de celle-ci.", 'La société OPTM a été condamnée à remettre les clés au syndicat des copropriétaires sous astreinte de 10.000,00 euros par jour de retard.']

20 décembre 2023

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