← CodexAI/

SIREN 444 441 398

SIREN

GROUP TEMPORAIRE D'ASSURANCE MEDICALE (G.T.A.M.) (GTAM)

444 441 398 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdb5957480fd8374d960aa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2008

Voir →