SIREN 444 799 373
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68fb977f11af6ba0065f3909
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
68b5df65c1dca99f26392d39
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2025
Voir →
65a823a7228119c9031f667d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2024
Voir →
659ee9206976f1c644e470ad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2024
Voir →
5fca607f0686c047f7bdb946
La Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt le 5 novembre 2020 confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La solution précise si la SARL est redevable des cotisations sociales contestées ou si la mise en demeure est annulée.
5 novembre 2020
Voir →