SIREN 447 779 729

SIREN

EXANE

447 779 729 LA NEUVELLE-LES-SCEY

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ceaed9cdc6046d47e548ed

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8d85f0ea89248181b9e3c

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé son ordonnance du 5 juillet 2024, maintenant le rejet de la demande de sursis à statuer et les condamnations au titre de l'article 700. Les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive ont également été rejetées.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6afc66129746fdd69ce9

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

671894aed8ceca1cd70191f4

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

668397fd8da90185712ea4ef

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

651fa5d7c601f08318991a7d

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca25881ea2172a3d0bbd5d

DÉFAVORABLE

La Cour a reçu l'appel et l'a déclaré bien fondé. Elle a infirmé l'ordonnance déférée et statué à nouveau, en annulant la décision de déclaration d'irrecevabilité de la demande de Mme [T].

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

615e0db0c25a97f0381f4ed7

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

6178932ef0c1f8222c083c02

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30 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

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12 septembre 2006

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