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SIREN 448 132 506

SIREN

448 132 506

448 132 506

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a049f15cdc6046d479abb4f

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f596c3bbf04ef7857c3ca8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

67820923fa7a008e5409f2d6

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c9504b787c4000862f77b

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26 avril 2024

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