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SIREN 448 280 669

SIREN

LA SUISSE

448 280 669 MEXIMIEUX

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA SUISSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Meximieux · 22/11/2024

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LA SUISSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · 22/11/2024

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LA SUISSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Ferney-Voltaire · 25/05/2022

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LA SUISSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Ferney-Voltaire · 22/04/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162678912fe6a3e85a6c86b

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26 juin 2013

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Cour d'Appel

6162b61f47859723647203f6

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30 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

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28 février 2012

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Cour d'Appel

61632b3b81886c8c1bac97ee

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

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16 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

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11 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfac

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27 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b938

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13 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

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14 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

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8 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ef

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4 octobre 2005

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Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bc

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9 juin 2005

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

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9 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f1b

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28 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac5

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4 septembre 2003

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

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17 septembre 2001

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537b

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15 décembre 2000

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531a

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23 novembre 2000

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7c

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2 juillet 1998

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