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SIREN 448 681 189

SIREN

448 681 189

448 681 189

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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F.DOUCHEZ - B. LAYANI - AMAR , SCP D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a77cc48121050008662b71

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a9

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4 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12b

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28 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba1

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28 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1d

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5 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaf

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21 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

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16 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

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29 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87137

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7 octobre 2004

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