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SIREN 449 285 410

SIREN

CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT (CESEA)

449 285 410 COUDEKERQUE-BRANCHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67fde8439b68debe44f7e96d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de15676b73dd81b96d38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

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