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SIREN 449 644 392

SIREN

FORMULE

449 644 392 AUBERVILLIERS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e7fb96cdc6046d47123640

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

685d108b918b277cc2dc22f4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

642e75cc8b510604f5bc1e3e

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

627df7300d41e0057d43e18b

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f94d6d9e13277d6e392a

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

60331baaa6a7178d5c2ef1ab

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27 septembre 2017

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Cour d'Appel

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

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2 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a76

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22 février 2017

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Cour d'Appel

60340c43530076bb767db8f9

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10 février 2017

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Cour d'Appel

615e0e40c25a97f0381f53f9

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23 novembre 2012

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