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SIREN 449 856 368

SIREN

SCP NOBLE-GUEROULT

449 856 368 BAYONNE

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP NOBLE-GUEROULT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Bayonne · 01/06/2022

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SCP NOBLE-GUEROULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Bayonne · 10/05/2020

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SCP GUEROULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Bayonne · 16/02/2010

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SCP GUEROULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 29/12/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Cour d'Appel

69f4399dcdc6046d472d85c5

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54bfcdc6046d47f2d8c4

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54eecdc6046d47f2e6bb

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69733331cdc6046d47659c90

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0beecdc6046d4780fc9b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0bf1cdc6046d4780fcdd

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0bfbcdc6046d4780fe0e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3af6

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686765329f40b42a26419c50

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765329f40b42a26419c52

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765349f40b42a26419c64

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcb32d41c0a3fc6eca83

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dcb42d41c0a3fc6eca89

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fd79097fd849ae8ab3e

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b92eb10ab0632f7049c8

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faf47603bf88a1884b43

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf47603bf88a1884b45

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf47603bf88a1884b47

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf57603bf88a1884b51

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c050445a086e2bcee05d

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10 octobre 2024

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