SIREN 450 534 821
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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S.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · Lyon · 27/05/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050
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collectiveSCI LE DOMAINE DE BOURGEAC
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · Lyon · 16/03/2023
Autre jugement prononçant — Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
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collectiveS.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 31/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00055
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collectiveS.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 02/05/2010
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/00055 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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collectiveS.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 19/06/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00055 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
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modificationLE DOMAINE DE BOURGEAC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 20/01/2008
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