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SIREN 450 633 144

SIREN

IMMOBILIERE LES MARAIS

450 633 144 BARQUET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c10970bf9fd47c90a13c00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6358cdccc40aa805a7864cc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

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Cour d'Appel

627b55d876c5d9057df80197

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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Cour d'Appel

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2018

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Cour d'Appel

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

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27 septembre 2017

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