IMMOSUD

450 836 119 MANOSQUE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d37adcd1bc2605de4b4bbc

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd92f449952790ee9a226da

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la fin de non-recevoir opposée par la SCI Immosud concernant la créance de la CRCAM Pyrénées-Gascogne au titre du prêt du 21 août 2006. La cour a déclaré cette créance prescrite.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

615e0de0c25a97f0381f501a

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05b

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24 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

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24 septembre 2007

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