SIREN 451 010 755
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68fb978511af6ba0065f436b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
6711fa987603bf88a18844d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2024
Voir →
63ca41ea9066fd7c90fc224b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
Voir →
627ca6764781dc057dee78ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2022
Voir →
6273690aa58162057dac6586
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2022
Voir →
5fca56af004a1c19011db31f
La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond statuant sur les droits et obligations des parties. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2020.
20 novembre 2020
Voir →
603268c6ea73e69d816d2b79
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2018
Voir →
6253cda9bd3db21cbdd940fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2018
Voir →
6036f933955b0c93a8859839
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2015
Voir →
616e5b4723754b8b515f05e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2014
Voir →
616e5b4723754b8b515f05ea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2014
Voir →
615e0d64c25a97f0381f4d15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2014
Voir →
616258f2a2370d151415abef
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mars 2014
Voir →
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2008
Voir →