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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 27/01/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 24/10/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 04/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 30/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 03/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 26/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 15/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 31/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 08/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 03/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 22/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 11/08/2016

Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 12 juillet 2016. Modification de la date de début d'activité. - Acte enregistré à : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LOUVIERS le 05/07/2016 Bordereau n°2016/883 Case n°2, vendeurs M. et Mme Pascal DENEUX domiciliés à Vernon 27200 -1 Impasse de Grévarin.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 12/07/2016

- Acte enregistré à : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LOUVIERS le 05/07/2016 Bordereau n°2016/883 Case n°2, vendeurs M. et Mme Pascal DENEUX domiciliés à Vernon 27200 - 1 Impasse de Grévarin.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 18/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 19/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 20/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 19/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 30/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 07/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 03/08/2008