SIREN 451 397 517
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 11/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/01/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/10/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 14/02/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 14/02/2020
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 1
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 21/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 24/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/04/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/04/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/04/2008
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