SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ARNAUD DOMERCQ - KARINE LHOMY

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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca2ce6bb15782d39eca603

["La Cour a confirmé le jugement en première instance et a débouté l'appelant de sa demande de réparation.", "La Cour a considéré que l'appelant n'avait pas prouvé la responsabilité de [K] [O] dans l'accident de la circulation."]

1 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda090de36ae04b83638fdf

DÉFAVORABLE

Condamnation

8 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fda090fe36ae04b83638fe5

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8 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdae920caf7a07c879a4173

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé entreprise, condamne GROUPAMA à supporter les dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 2 500 € aux époux, et rejette les demandes plus amples ou contraires.

9 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb496862c878273a1fb72d

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb5957480fd8374d960aa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2019

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