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SIREN 451 601 934

SIREN

KERDREBEZ-GAMBULI & BATI

451 601 934 PONTOISE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07bf48df3795388ea9956

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883104e80821d9a1906fcb5

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867612bc173dff6a79337ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

672bd4871ebad4fe786af86e

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

650d315f71dfcd83182014b9

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5 septembre 2023

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