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SIREN 452 214 026

SIREN

HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE (HAS)

452 214 026 VILLENEUVE-LA-GARENNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

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16 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

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19 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

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25 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

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18 mai 2011

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