← CodexAI/

SIREN 452 930 480

SIREN

MONSIEUR D

452 930 480 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 août 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2002

Voir →