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SIREN 453 037 467

SIREN

SUBWAY INTERNATIONAL B V

453 037 467

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f319a942a604f5e9372e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c79bb0da31367c908eb78b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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