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SIREN 453 235 640

SIREN

SCI LA CALANQUE VERTE

453 235 640 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63104bb64709e24f13d55452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

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Cour d'Appel

61626b9de62f7c490f224f09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2013

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