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SIREN 453 276 321

SIREN

SCI DE LA MAISON DES SAFER (SCIMASA-II)

453 276 321 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923eb

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20 mai 2015

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2014

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