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SIREN 453 453 169

SIREN

HYDRO (STGE)

453 453 169 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HYDRO +, STGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Villefranche-sur-Saône · 21/04/2011

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

HYDRO +, STGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 18/06/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

HYDRO +, STGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 30/12/2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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modification

HYDRO, STGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 08/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686765349f40b42a26419c6c

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3 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA00797_20231110

Avant dire-droit

10 novembre 2023

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CAA13

DCA_21MA03043_20230427

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27 avril 2023

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CAA13

DCA_21MA00661_20230427

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63465963c024d1adffef7688

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11 octobre 2022

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CAA44

DCA_21NT02214_20220705

Satisfaction partielle

5 juillet 2022

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CAA13

DCA_20MA02360_20220530

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30 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfa

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5 novembre 2020

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Cour d'Appel

603390fc826bcd43c6faad9a

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19 mai 2017

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa43

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25 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c0

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29 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88431

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2 mars 2006

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