SIREN 453 453 169
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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HYDRO +, STGE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Villefranche-sur-Saône · 21/04/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 18/06/2010
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 30/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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modificationHYDRO, STGE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 08/01/2008
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686765349f40b42a26419c6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
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DCA_23MA00797_20231110
Avant dire-droit
10 novembre 2023
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DCA_21MA03043_20230427
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2023
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DCA_21MA00661_20230427
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2023
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