LH AVIATION

453 705 717 LIMOGES-FOURCHES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_22VE01084_20240606

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2024

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CAA78

DCA_22VE01085_20240606

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2024

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Cour d'Appel

5fd9ba30ab92acb038542be6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du 18 octobre 2018, rejetant les demandes d'infirmation du demandeur. Elle condamne le demandeur à payer aux intimées la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdd329784f15b9b57db4d1a

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4 juillet 2018

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