SIREN 476 980 321
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6014f1629253781075c1bc3f
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29 janvier 2021
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5fca65a6b152d64e86fe4b97
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde du 10 juillet 2017.
29 octobre 2020
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603446edbf630f37a17cf1ef
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11 janvier 2017
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61632f5214ec5f96a7da093c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 septembre 2011
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